Arrêté du 1 juillet 1983 relatif à l'organisation de la campagne rhumière 1983-1984.

En vigueur depuis le 08/07/1983En vigueur depuis le 08 juillet 1983

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 08/07/1983Version en vigueur depuis le 08 juillet 1983

Le prix plancher et le prix plafond, compte tenu de la cotisation de propagande, sont fixés sur la base du litre de rhum courant à 55° au stade F.O.B. respectivement à 6 F et 7,70 F.