Arrêté du 1 juillet 1983 relatif à l'organisation de la campagne rhumière 1983-1984.

En vigueur depuis le 08/07/1983En vigueur depuis le 08 juillet 1983

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/07/1983Version en vigueur depuis le 08 juillet 1983

Les producteurs de rhum des départements d'outre-mer et de la République malgache sont autorisés à expédier les quatre premières tranches du contingent 1983 à partir du 1er avril 1983.

Une cinquième tranche sera débloquée au 1er décembre après examen de la situation du marché.