Arrêté du 5 mai 1983 Taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et assimilés.

En vigueur depuis le 07/05/1983En vigueur depuis le 07 mai 1983

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/05/1983Version en vigueur depuis le 07 mai 1983

L'actualisation des taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés, prévue à l'article 266-4 du code des douanes, prend effet le 11 mai 1983 à zéro heure.