Décret n°85-844 du 8 août 1985 portant statut du personnel de la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes

En vigueur depuis le 09/08/1985En vigueur depuis le 09 août 1985

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Article 26

Version en vigueur depuis le 09/08/1985Version en vigueur depuis le 09 août 1985

La rémunération du personnel comprend :

a) Un salaire de base mensuel payé à terme échu et correspondant à la rémunération de la durée conventionnelle du travail ;

b) Une majoration pour ancienneté ;

c) Une prime annuelle ;

d) Un supplément familial pour les salariés chargés de famille ;

e) Le cas échéant, une indemnité de résidence ;

f) Des primes et indemnités diverses.