Décret n°85-844 du 8 août 1985 portant statut du personnel de la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes

En vigueur depuis le 09/08/1985En vigueur depuis le 09 août 1985

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 21

Version en vigueur depuis le 09/08/1985Version en vigueur depuis le 09 août 1985

L'ensemble du personnel est réparti en catégories selon la qualification des fonctions exercées. Ces catégories sont réparties dans les sept groupes suivants :

Groupe 1 : manoeuvres et agents de gardiennage ;

Groupe 2 : ouvriers spécialisés ;

Groupe 3 : agents administratifs et moniteurs ;

Groupe 4 : ouvriers professionnels ;

Groupe 5 : employés ;

Groupe 6 : agents de maîtrise ;

Groupe 7 : cadres, cadres supérieurs.

Chaque catégorie comporte une ou plusieurs classes.