Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale

En vigueur depuis le 01/01/2001En vigueur depuis le 01 janvier 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/03/2004Version en vigueur depuis le 27 mars 2004

I. à III. : Modifications du CGI.

IV. : Les dispositions des I, II et III s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2005.


L'ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 est ratifiée par l'article 78 XVIII de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.