Article 58 - Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1). - Légifrance

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1).

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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER (Articles 1 à 66)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES (Articles 1 à 65)
  - II - RESSOURCES AFFECTÉES (Articles 36 à 65)
    - C. - Dispositions diverses. (Articles 55 à 65)
      Article 55
      Article 56
      Article 57
      Article 58
      Article 59
      Article 60
      Article 61
      Article 62
      ABROGÉ Article 63
      Article 64
      Article 65

Article 58

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code des douanes - art. 266 quinquies (M)

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