Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1)

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Article 121

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Créé par Loi 2004-1485 2004-12-30 finances rectificative pour 2004 JORF 31 décembre 2004

I. II. (paragraphes modificateurs).

III. - Les agences de l'eau subventionnent, à compter du 1er janvier 2005, dans le cadre de leurs attributions et selon le principe d'une solidarité envers les communes rurales, la réalisation des travaux d'adduction d'eau et d'assainissement en milieu rural relevant précédemment de l'article 40 du chapitre 61-40 du budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.