Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 (1).

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Article 90

Version en vigueur depuis le 31/12/2003Version en vigueur depuis le 31 décembre 2003

I. Paragraphe modificateur

II. - Le barème prévu au 3° du I est applicable aux taxes recouvrées au titre de l'année 2003.