Il est institué, pour 2004, au profit du budget de l'Etat, un prélèvement exceptionnel de 30,5 millions d'euros sur les comités professionnels de développement économique, dont la répartition est fixée comme suit :

NOM DE L'ORGANISME

MONTANT prélevé (en milliers d'euros)

Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie : 829

Comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure : 1 331

Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement : 20 803

Comité de développement des industries françaises de l'ameublement :

7 537