Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/12/2003Version en vigueur depuis le 31 décembre 2003

Création Loi 2003-1311 2003-12-30 Finances pour 2004 JORF 31 décembre 2003

I. à IV. - Paragraphes modificateurs.

V. - En 2004, le premier et le deuxième acompte provisionnel ainsi que les prélèvements mensuels prévus respectivement aux articles 1664 et 1681 B du même code sont réduits de 3 %.