Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (1)

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Article 16

Version en vigueur depuis le 30/12/1990Version en vigueur depuis le 30 décembre 1990

Création LOI 90-1168 1990-12-29 Finances pour 1991 JORF 30 décembre 1990

I. Paragraphe modificateur.

II. - Le tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune est fixé à :

(Tableau non reproduit, voir JO du 30/12/1990 page 16369).