Code général des impôts

En vigueur depuis le 01/01/1993En vigueur depuis le 01 janvier 1993

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Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de (1) :

a. 1,05 % pour les opérations visées à l'article 281 quater;

b. 1,75 % pour les opérations visées à l'article 281 sexies;

c. 5,25 % pour les opérations visées à l'article 281 quinquies (2).

(1) Taux applicables à compter du 1er juillet 1986.

(2) Voir annexe II, art. 255.