Code général des impôts, annexe III

En vigueur du 30/12/1983 au 17/06/2001En vigueur du 30 décembre 1983 au 17 juin 2001

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Article 38 sexdecies RC

Version en vigueur du 01/07/1979 au 30/12/1983Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 30 décembre 1983

En cas de passage du régime du forfait au régime simplifié d'imposition, les exploitants joignent à leur première déclaration de résultats une note donnant la composition et le mode d'évaluation du stock d'entrée.