Article 38 sexdecies RC
En cas de passage du régime du forfait au régime simplifié d'imposition, les exploitants joignent à leur première déclaration de résultats une note donnant la composition et le mode d'évaluation du stock d'entrée.
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En cas de passage du régime du forfait au régime simplifié d'imposition, les exploitants joignent à leur première déclaration de résultats une note donnant la composition et le mode d'évaluation du stock d'entrée.
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