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Code général des impôts, annexe III

En vigueur du 30/12/1983 au 17/06/2001En vigueur du 30 décembre 1983 au 17 juin 2001

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Article 38 sexdecies RA

Version en vigueur du 01/07/1979 au 30/12/1983Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 30 décembre 1983

En cas de passage du régime simplifié au régime du bénéfice réel, les exploitants fournissent à l'appui de leur première déclaration souscrite sous le régime du bénéfice réel les renseignements prévus aux 1° et 2° de l'article 38 sexdecies R.