En cas de passage du régime simplifié au régime du forfait :

- les matières premières achetées figurant dans le stock de sortie du dernier exercice clos sous le régime simplifié d'imposition sont évaluées à leur prix de revient; les autres produits sont estimés au cours du jour à la date de clôture de cet exercice et la valeur des animaux est déterminée selon les modalités prévues à l'article 38 sexdecies JC;

- les créances et les dettes nées d'opérations imposables réalisées sous le régime simplifié sont rapportées au résultat du dernier exercice clos sous ce régime;

- les dispositions de l'article 38 sexdecies OD sont applicables.