Code général des impôts, annexe III

En vigueur du 20/07/1984 au 04/01/2005En vigueur du 20 juillet 1984 au 04 janvier 2005

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Article 38 sexdecies JB

Version en vigueur du 01/07/1979 au 20/07/1984Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 20 juillet 1984

La mention de la valeur d'un bien au tableau des immobilisations et des amortissements prévue à l'article 68 D du code général des impôts vaut inscription au bilan. Il en est de même pour les améliorations du fonds mentionnées à l'article 38 sexdecies-0 K.