Code général des impôts, annexe III

En vigueur du 11/04/1997 au 17/06/2001En vigueur du 11 avril 1997 au 17 juin 2001

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Article 38 sexdecies JA

Version en vigueur du 01/07/1979 au 20/07/1984Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 20 juillet 1984

Sous réserve des adaptations prévues au présent paragraphe, et de celles mentionnées aux articles 38 sexdecies OB, 38 sexdecies OE, 38 sexdecies OF, 38 sexdecies RB et 38 sexdecies RC, le bénéfice des exploitants agricoles soumis au régime simplifié prévu à l'article 68 A du code général des impôts est déterminé et imposé selon les modalités prévues pour la détermination du bénéfice réel par les articles 38 sexdecies C, 38 sexdecies D-I, 38 sexdecies D bis à 38 sexdecies GA, 38 sexdecies J, 38 sexdecies OK, 38 sexdecies P à 38 sexdecies QA.