Code général des impôts, annexe II

Abrogé depuis le 25/02/2008Abrogé depuis le 25 février 2008

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Article 275 A

Version en vigueur du 24/03/1993 au 07/11/2025Version en vigueur du 24 mars 1993 au 07 novembre 2025

Abrogé par Décret n°2025-1053 du 5 novembre 2025 - art. 8
Modifié par Décret n°93-424 du 18 mars 1993 - art. 1 () JORF 24 mars 1993

Sont considérés comme tabacs manufacturés :

1° Les cigares et les cigarillos ;

2° Les cigarettes ;

3° Le tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes ;

4° Les autres tabacs à fumer ;

4° Le tabac à priser ;

5° Le tabac à mâcher,

tels que définis aux articles 275 B à 275 G.