Arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1995

En vigueur depuis le 25/11/1995En vigueur depuis le 25 novembre 1995

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Article 4

Version en vigueur depuis le 25/11/1995Version en vigueur depuis le 25 novembre 1995

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1995 est arrêté à la somme de 587 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 16 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1995 a été arrêté à 102,57 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 septembre 1995.