Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1990

En vigueur depuis le 11/01/1990En vigueur depuis le 11 janvier 1990

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Article 6

Version en vigueur depuis le 11/01/1990Version en vigueur depuis le 11 janvier 1990

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 27 février 1989.