Arrêté du 12 juin 1987 relatif à l'émission d'obligations renouvelables assimilées aux obligations renouvelables assimilables de la série 6,70 % Juin 1986, et modifiant l'arrêté du 14 mai 1984 portant création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor

En vigueur depuis le 16/06/1987En vigueur depuis le 16 juin 1987

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/06/1987Version en vigueur depuis le 16 juin 1987

Les obligations renouvelables assimilables aux obligations renouvelables assimilables de la série 6,70 % Juin 1986, émises en échange des obligations renouvelables de la série 12,15 % Juin 1984, portent jouissance du 15 juin 1986.