Arrêté du 27 juin 1986 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1986

En vigueur depuis le 28/06/1986En vigueur depuis le 28 juin 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/06/1986Version en vigueur depuis le 28 juin 1986

Les taux de rendement actuariel brut des bons à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1986 sont de :

4,5 p. 100 pour un bon d'un an d'échéance ;

5 p. 100 pour un bon de deux ans d'échéance ;

5,5 p. 100 pour un bon de trois ans d'échéance ;

6,5 p. 100 pour un bon de quatre ans d'échéance ;

7,5 p. 100 pour un bon de cinq ans d'échéance.