Arrêté du 24 juin 1986 portant création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables assimilables du Trésor

En vigueur depuis le 26/06/1986En vigueur depuis le 26 juin 1986

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/06/1986Version en vigueur depuis le 26 juin 1986

D'une durée de huit ans et d'une valeur nominale de 1.000 F, les obligations renouvelables assimilables portent jouissance du 15 juin 1986.