Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1985

En vigueur depuis le 22/10/1985En vigueur depuis le 22 octobre 1985

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/10/1985Version en vigueur depuis le 22 octobre 1985

L'intérêt payable le 30 septembre 1986 aux détenteurs d'obligations de la première comme de la seconde tranche est de 9,90 %, soit 198 F par obligation.