Arrêté du 2 août 1985 relatif à l'émission d'obligations assimilables aux obligations de l'emprunt d'Etat Juin 1985, de la série d'Août 1985

En vigueur depuis le 04/08/1985En vigueur depuis le 04 août 1985

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/08/1985Version en vigueur depuis le 04 août 1985

Les obligations de cette émission qui sont assimilables aux obligations de la première tranche portent jouissance du 8 août 1985. L'intérêt payable le 27 mai 1986 est de 6,48 %, soit 129,60 F par obligation.