Arrêté du 26 janvier 1984 portant création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor

En vigueur depuis le 04/02/1984En vigueur depuis le 04 février 1984

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Article 6

Version en vigueur depuis le 04/02/1984Version en vigueur depuis le 04 février 1984

L'émission d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor de la série 12,25 p. 100 décembre 1983 sera ouverte le 24 janvier 1984. Elle sera close sans préavis.