Arrêté du 26 janvier 1984 portant création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor

En vigueur depuis le 04/02/1984En vigueur depuis le 04 février 1984

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/02/1984Version en vigueur depuis le 04 février 1984

Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 mars 1990. L'intérêt, soit 1.000 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 mars 1990.