Arrêté du 26 janvier 1984 portant création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor

En vigueur depuis le 04/02/1984En vigueur depuis le 04 février 1984

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/02/1984Version en vigueur depuis le 04 février 1984

D'une durée de six ans et d'une valeur nominale de 1000 F, les obligations renouvelables de cette série porteront jouissance du 15 mars 1984.