Arrêté du 29 août 1977 relatif à l'ouverture de l'émission de bons d'épargne des P.T.T.

En vigueur depuis le 31/08/1977En vigueur depuis le 31 août 1977

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/08/1977Version en vigueur depuis le 31 août 1977

En vue de concourir au financement des dépenses d'investissement du budget annexe des postes et télécommunications, il sera émis à compter du 1er septembre 1977 des bons à intérêt progressif d'une durée maximale de cinq ans, dénommés Bons d'épargne des P.T.T..