Décret n°84-871 du 1 octobre 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat octobre 1984

En vigueur depuis le 02/10/1984En vigueur depuis le 02 octobre 1984

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/10/1984Version en vigueur depuis le 02 octobre 1984

Les obligations de la première tranche seront remboursées le 8 octobre 1992.

L'intérêt des obligations de la première tranche sera de 244 F par obligation.