Décret n°84-137 du 24 février 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat mars 1984

En vigueur depuis le 26/02/1984En vigueur depuis le 26 février 1984

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/02/1984Version en vigueur depuis le 26 février 1984

L'intérêt des obligations de la première tranche sera de 258 F par obligation. Les obligations de la première tranche seront remboursées le 12 mars 1991.