Décret n°83-1026 du 2 décembre 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1983

En vigueur depuis le 03/12/1983En vigueur depuis le 03 décembre 1983

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 03/12/1983Version en vigueur depuis le 03 décembre 1983

L'intérêt des obligations de la première tranche sera de 268 F par obligation. Les obligations de la première tranche seront remboursées le 21 décembre 1983.