Article 6 - Code de commerce (ancien) - Légifrance

Code de commerce (ancien)

En vigueur du 20/09/1807 au 15/12/1964En vigueur du 20 septembre 1807 au 15 décembre 1964

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ABROGÉLivre I : Du commerce en général
- ABROGÉTitre I : Des commerçants.

Article 6

Version en vigueur du 20/09/1807 au 15/12/1964Version en vigueur du 20 septembre 1807 au 15 décembre 1964

Abrogé par Loi n°64-1230 du 14 décembre 1964 - art. 7 (V) JORF 15 décembre 1964
Création Loi 1807-09-10 promulguée le 20 septembre 1807

(texte abrogé).

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