Arrêté du 10 juin 1965 portant désignation des organismes consultés sur le choix des experts dans les litiges civils en matière de brevets d'invention

En vigueur depuis le 23/06/1965En vigueur depuis le 23 juin 1965

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Annexe

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Création Arrêté 1965-06-10 JORF 23 juin 1965 rectificatif JORF 2 juillet 1965

I. - MINISTERE DES ARMEES

Délégation ministérielle pour l'armement, bureau brevets et inventions, 10, rue Saint-Dominique, Paris (7e). Tél. : 468-68-70 (poste 24-558).

II. MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

A. - Facultés et écoles

Académie d'Aix

Faculté des sciences, place Victor-Hugo, Marseille (3e). Tél. :

64-11-60.

Orientation : Physique des couches minces, pétroléochimie, mécanique des fluides, océanographie.

Ecole supérieure de physique, faculté des sciences, place Victor-Hugo, Marseille (3e). Tél. : 64- 11-60.

Orientation : Physique.

Institut de pétroléochimie et de synthèse organique industrielle, faculté des sciences, place Victor-Hugo, Marseille (3e). Tél. :

64-11-60.

Orientation : Chimie, pétroléochimie.

Académie de Besançon

Faculté des sciences, 32, rue Mégevand, Besançon. Tél. :

83-35-01 et 83-35-04.

Orientation : Métrologie.

Ecole nationale supérieure de chronométrie et micromécanique, 41, avenue Villarceau, Besançon. Tél. : 83-47-80.

Orientation : Chronométrie.

Lycée technique d'Etat, école nationale d'ingénieurs, avenue Leclerc, Belfort. Tél. : 28-27-61.

Orientation : Mécanique, électronique.

Académie de Bordeaux

Faculté des sciences, 20, cours Pasteur, Bordeaux. Tél. :

92-93-39.

et

351, cours de la Libération, Talence. Tél. : 92-92-81.

Orientation : Chimie industrielle, oenologie, biologie marine, géologie.

Ecole de radio-électricité, 351, cours de la Libération, Talence. Tél. : 92-92-81.

Orientation : Radio-électricité.

Ecole nationale supérieure de chimie, 20, cours Pasteur Bordeaux. Tél. : 92-93-94.

Orientation : Chimie.

Académie de Caen

Faculté des sciences, esplanade de la Paix, Caen. Tél. :

81-59-10.

Orientation : Chimie biologique. Chimie alimentaire.

Ecole nationale supérieure d'électronique et d'électromécanique, esplanade de la Paix, Caen. Tél. : 81-59-10.

Orientation : Electronique et électromécanique.

Institut national supérieur de chimie industrielle de Rouen (institut Emile-Blondel), Mont-Saint-Aignan. Tél.: 71-71-41.

Orientation : Produits chimiques, plastiques.

Académie de Clermont-Ferrand

Faculté des sciences, 34, avenue Carnot, Clermont-Ferrand. Tél. : 91-97-32 à 91-97-35.

Orientation : Physique de l'atmosphère.

Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, 71, boulevard Côte-Blatin, Clermont-Ferrand. Tél. : 93-34-05.

Orientation : Produits chimiques, génie chimique.

Académie de Dijon

Faculté des sciences, 2, boulevard Gabriel, Dijon. Tél. :

32-99-00.

Orientation : Chimie biologique et de la nutrition.

Académie de Grenoble

Faculté des sciences, place du Doyen-Gosse, Grenoble. Tél. :

44-61-29 à 44-61-31.

Orientation : Mathématiques appliquées, physique et chimie nucléaires, mécanique industrielle, mécanique des fluides.

Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'hydraulique, de radioélectricité et de mathématiques appliquées, 44 et 46, avenue Félix-Viallet, Grenoble. Tél. : 44-84-80.

Orientation : Electrotechnique, hydraulique, radio-électricité.

Ecole nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie, 39, boulevard Gambetta, Grenoble. Tél. :

44-11-18.

Orientation : Electrochimie, électrométallurgie.

Ecole d'ingénieurs électroniciens, chemin des Martyrs, Grenoble. Tél. : 44-99-10.

Orientation : Electronique.

Ecole de papeterie, 44, avenue Félix-Viallet, Grenoble. Tél. :

44-84-80.

Orientation : Papeterie.

Académie de Lille

Faculté des sciences, 13, place Philippe-Lebon, Lille. Tél. :

57-34-10.

Orientation : Mécanique des fluides, radiotechnique, électromécanique, mathématiques appliquées, géologie houillère.

Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, 103, rue Barthélémy-Delespaul, et 104, rue Jeanne-d'Arc, Lille. Tél. :

53-04-26.

Orientation : Produits chimiques.

Académie de Lyon

Faculté des sciences, 16 et 18, quai Claude-Bernard, à Lyon (7e). Tél. : 72-05-45.

Orientation : Chimie industrielle, physique nucléaire et industrielle, géologie, météorologie.

Institut national des sciences appliquées, 20, avenue Albert-Einstein, Villeurbanne. Tél. : 84-83-85.

Orientation : Sciences appliquées.

Ecole centrale lyonnaise, 16, rue Chevreul, Lyon (7e). Tél. :

72-24-35.

Orientation : Caractéristiques générales.

Ecole supérieure de chimie industrielle de Lyon, 93, rue Pasteur, Lyon (7e). Tél. : 72-22-44.

Orientation : Produits chimiques.

Ecole nationale d'ingénieurs, 32, rue Etienne-Mimart, Saint-Etienne. Tél. : 32-25-94.

Orientation : Mécanique électronique.

Académie de Montpellier

Faculté des sciences, chemin des Brusses, à Montpellier. Tél. :

72-29-44 à 72-29-48.

Orientation : Chimie pharmaceutique, botanique, biologie marine.

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, 8, rue de l'Ecole-Normale, Montpellier. Tél. : 72-49-19 et 72-97-16.

Orientation : Produits chimiques.

Académie de Nancy

Faculté des sciences, porte de la Craffe, Nancy. Tél. :

52-73-67 et 52-68-56.

Orientation : Biochimie, géologie, mathématiques appliquées.

Ecole de brasserie et de malterie, 1, rue Grand-ville, Nancy. Tél. : 52-63-67 et 52-63-75.

Orientation : Chimie biologique et de la nutrition.

Ecole de laiterie, 28 bis, rue Sainte-Catherine, Nancy. Tél. :

52-74-48.

Orientation : Produits chimiques, génie chimique.

Ecole nationale supérieure des industries chimiques, 1, rue Grandville, Nancy. Tél. : 52-64-27.

Institut des sciences de l'ingénieur de Nancy, faculté des sciences, parc Robert-Bentz, Vandoeuvre-lès-Nancy. Tél. :

53-54-44.

Orientation : Caractéristiques générales.

Ecole nationale supérieure de géologie et de prospection minière, 94, avenue de Lattre-de-Tassigny, Nancy. Tél. : 52-88-13.

Orientation : Géologie appliquée.

Ecole nationale supérieure d'agronomie, 30 bis, rue Sainte-Catherine, Nancy. Tél. : 52-68-13.

Orientation : Agronomie.

Ecole nationale supérieure de métallurgie et de l'industrie des mines, parc de Saurupt, Nancy. Tél. : 53-72-32 à 53-72-34.

Orientation : Physique industrielle.

Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique, 2, rue de la Citadelle, Nancy. Tél. : 52-68-32.

Orientation : Electricité, mécanique.

Ecole nationale supérieure des industries chimiques, 1, rue Grandville, Nancy. Tél. : 52-64-27.

Orientation : Chimie industrielle.

Académie de Nantes

Faculté des sciences, 17, rue Gambetta, Nantes. Tél. :

74-50-70.

Orientation : Mécanique physique et constructions navales.

Ecole nationale supérieure de mécanique, 3, rue du Maréchal-Joffre, Nantes. Tél. : 74-41-50 et 74-41-51.

Académie de Paris

Faculté des sciences, 9, quai Saint-Bernard, Paris (5e). Tél. :

326-07-25.

Orientation : Mathématiques appliquées, physique du globe, biologie marine, géodynamique, chimie.

Faculté des sciences, Orsay. Tél. : 928-53-80 et 928-57-30.

Orientation : Physique nucléaire et corpusculaire, mécanique des fluides, programmation.

Ecole centrale des arts et manufactures, 1, rue Montgolfier, Paris (3e). Tél. : 887-53-46.

Orientation : Chimie et physique industrielle.

Ecole supérieure de chimie et physique industrielle, 10, rue Vauquelin, Paris. Tél. : 402-11-02 et 402-80-64, 402-99-56 et 707-88-36.

Conservatoire national des arts et métiers, 292, rue Saint-Martin, Paris (3e). Tél. : 887-64-40 et 887-37-38.

Orientation : Electricité.

Ecole supérieure d'électricité de Paris, 10, avenue Pierre-Larousse, Malakoff. Tél. : 253-56-30.

Ecole nationale supérieure, 45, rue d'Ulm, Paris. Tél. :

033-06-45.

Orientation : Physique théorique, physique moléculaire.

Collège de France, 11, place Marcelin-Berthelot, Paris. Tél. :

033-81-60 et 326-26-53.

Orientation : Physique théorique, physique nucléaire.

Observatoire, 61, avenue de l'Observatoire, Paris. Tél. :

326-06-44 et 633-57-01.

Orientation : Astronomie, astrophysique, radio-astronomie.

Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à la faculté des sciences, 11, rue Pierre-Curie, Paris (5e). Tél. :

033-01-38 et 033-01-39.

Orientation : Produits chimiques.

Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Sèvres, 6, Grande-Rue, Sèvres. Tél. : 027-05-03.

Orientation : Céramique.

Muséum national d'histoire naturelle, 43, rue Cuvier, Paris. Tél. : 402-21-51.

Orientation : Biologie végétale, ethnologie, zoologie.

Ecole nationale d'ingénieurs d'arts et métiers, 151, boulevard de l'Hôpital, Paris (13e). Tél.: 420-36-17 et 402-36-18.

Académie de Poitiers

Faculté des sciences, 2, rue de l'Université, Poitiers. Tél. :

41.47.33.

Orientation : Biologie végétale, mécanique des fluides.

Ecole nationale supérieure de mécanique et aérotechnique, quartier Dalesne, Poitiers. Tél. : 41.37.11 et 41.37.12.

Orientation : Mécanique physique et aérotechnique.

Académie de Reims

Faculté des sciences, 26, rue Simon, Reims. Tél.: 47.77.09.

Académie de Rennes

Faculté des sciences, 2, place Pasteur, Rennes. Tél.: 40.26.79 à 40.26.82.

Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, quai Dujardin, Rennes. Tél. : 40.26.82.

Orientation : Produits chimiques.

Ecole nationale d'ingénieurs, rue de Kérichen, Brest. Tél.:

44.63.60.

Orientation : Mécanique électronique.

Académie de Strasbourg

Faculté des sciences, palais de l'Université, Strasbourg. Tél. : 35.43.00.

Orientation : Physique et chimie nucléaires, géo-physique.

Ecole nationale d'ingénieurs, 1, rue de Verdun, Metz. Tél. :

68.94.50.

Orientation : Mécanique électronique.

Institut de physique du globe de l'université de Strasbourg, 38, boulevard d'Anvers, Strasbourg. Tél. : 35. 11.09.

Orientation : Mines, physique.

Ecole nationale supérieure de chimie de Strasbourg, 2, rue Goethe, Strasbourg. Tél. : 35.43.00 à 35.43.07.

Orientation : Produits chimiques.

Ecole nationale d'ingénieurs, 22-24, boulevard de la Victoire, Strasbourg. Tél. : 35.55.05.

Orientation : Bâtiment électricité, mécanique générale, topographie travaux publics.

Ecole nationale supérieure de chimie, 24, quai du Fossé, Mulhouse. Tél. : 45.74.41.

Orientation : Chimie.

Académie de Toulouse

Faculté des sciences, 118, route de Narbonne, Toulouse-Rangueil. Tél. : 52.62.27.

Orientation : Géotechnique, astronomie, géologie, mécanique des fluides, mathématiques appliquées.

Institut national des sciences appliquées, avenue de Rangueil, Toulouse. Tél : 52.64.59 et 52.87. 13

Orientation : Sciences appliquées.

Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique et d'hydraulique, 2, rue Camichel, Toulouse. Tél. : 22.54.20.

Orientation : Electrotechnique, électronique, hydraulique.

Ecole nationale supérieure agronomique, 145, avenue de Muret, Toulouse. Tél.: 42.83.98.

Orientation : Agronomie.

Institut du génie chimique, chemin de la Loge-Empalot, à Toulouse. Tél. : 52.92.41.

Orientation : Génie chimique.

Ecole nationale d'ingénieurs, chemin d'Azereix, Tarbes. Tél. :

93.18.07.

Orientation : Mécanique électronique.

Ecole nationale supérieure de chimie, 53, rue des Trente-Six-Ponts, Toulouse. Tél. : 52-99-33.

Orientation : Produits chimiques.