Arrêté du 18 décembre 1996 relatif au contrôle métrologique des réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs externes de repérage des niveaux

En vigueur du 16/01/1997 au 20/07/2003En vigueur du 16 janvier 1997 au 20 juillet 2003

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Article 9

Version en vigueur du 16/01/1997 au 20/07/2003Version en vigueur du 16 janvier 1997 au 20 juillet 2003

Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2003 - art. 41, v. init.

Tout récipient-mesure présenté à la vérification primitive doit être complètement terminé.