Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

En vigueur depuis le 26/01/2002En vigueur depuis le 26 janvier 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/01/2002Version en vigueur depuis le 26 janvier 2002

Le présent arrêté fixe les modalités d'application de certaines dispositions du décret du 3 mai 2001 susvisé.