Arrêté du 24 mars 1972 relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

En vigueur depuis le 01/07/1972En vigueur depuis le 01 juillet 1972

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/07/1972Version en vigueur depuis le 01 juillet 1972

La vérification des instruments est basée sur l'échelon de vérification "e" fixée dans le tableau (1) ci-après, sous réserve des dispositions de l'article 5.

(1) (Tableau non reproduit).