Ordonnance n° 2003-1187 du 11 décembre 2003 modifiant la partie législative du code rural

En vigueur depuis le 13/12/2003En vigueur depuis le 13 décembre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/12/2003Version en vigueur depuis le 13 décembre 2003

Les articles 731, 742 et 744 du code rural ancien sont abrogés.