Décret n°2005-721 du 29 juin 2005 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

En vigueur du 28/03/2009 au 31/12/2015En vigueur du 28 mars 2009 au 31 décembre 2015

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Article 1

Version en vigueur du 28/03/2009 au 31/12/2015Version en vigueur du 28 mars 2009 au 31 décembre 2015

Abrogé par DÉCRET n°2014-1620 du 24 décembre 2014 - art. 3
Modifié par Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le régime indemnitaire applicable aux agents contractuels de droit public de l' Office français de l'immigration et de l'intégration mentionnés à l'article 1er du décret du 14 janvier 2004 susvisé comprend :

a) Une prime de fonctions ;

b) Des indemnités spécifiques :

-une prime de responsabilité ;

-une prime de technicité ;

-une indemnité forfaitaire journalière pour sujétions particulières.