Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1).

En vigueur depuis le 24/04/2005En vigueur depuis le 24 avril 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/04/2005Version en vigueur depuis le 24 avril 2005

Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.