Décret n°2005-99 du 8 février 2005 portant création du Conseil national de sécurité civile.

En vigueur du 10/02/2005 au 01/12/2014En vigueur du 10 février 2005 au 01 décembre 2014

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Article 6

Version en vigueur du 10/02/2005 au 01/12/2014Version en vigueur du 10 février 2005 au 01 décembre 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16

Le Conseil national de sécurité civile se réunit en assemblée plénière sur convocation de son président, au moins une fois par an.

Le règlement intérieur du Conseil national de sécurité civile précise les conditions de son fonctionnement. Il est fixé par le président après avis du Conseil national de sécurité civile.