Décret n°2005-99 du 8 février 2005 portant création du Conseil national de sécurité civile.

Abrogé depuis le 01/01/2009Abrogé depuis le 01 janvier 2009

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Article 5

Version en vigueur du 10/02/2005 au 01/12/2014Version en vigueur du 10 février 2005 au 01 décembre 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16

Le Conseil national de sécurité civile comprend également des membres associés au titre de leurs compétences particulières, dont la liste est arrêtée par le ministre de l'intérieur, sur proposition d'un des ministres représentés. Ils sont invités par le président aux séances qui les concernent avec voix consultative.