Décret n°2005-99 du 8 février 2005 portant création du Conseil national de sécurité civile.

En vigueur du 10/02/2005 au 01/12/2014En vigueur du 10 février 2005 au 01 décembre 2014

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Article 1

Version en vigueur du 10/02/2005 au 01/12/2014Version en vigueur du 10 février 2005 au 01 décembre 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16

Il est institué auprès du ministre de l'intérieur un Conseil national de sécurité civile chargé d'évaluer l'état du recensement des risques et de leur connaissance, des mesures de prévention et de la préparation face aux risques et menaces pouvant affecter les personnes, les biens et l'environnement. Il émet de façon pluridisciplinaire des avis sur la prévention des risques, la veille, l'alerte, la gestion des crises, les actions de protection des populations et contribue à l'information du public dans ces domaines.