Décret n°2005-97 du 3 février 2005 complétant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

En vigueur depuis le 10/02/2005En vigueur depuis le 10 février 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/02/2005Version en vigueur depuis le 10 février 2005

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.