Décret du 2 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bandol"

En vigueur du 09/02/2005 au 07/11/2008En vigueur du 09 février 2005 au 07 novembre 2008

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Article 11

Version en vigueur du 09/02/2005 au 07/11/2008Version en vigueur du 09 février 2005 au 07 novembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 - art. 9 (Ab)

Le décret du 11 novembre 1941 définissant les conditions de contrôle du "Vin de Bandol" ou "Bandol" est abrogé.