Décret du 2 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bandol"

En vigueur du 09/02/2005 au 07/11/2008En vigueur du 09 février 2005 au 07 novembre 2008

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Article 9

Version en vigueur du 09/02/2005 au 07/11/2008Version en vigueur du 09 février 2005 au 07 novembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 - art. 9 (Ab)

Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Bandol" et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans les documents d'accompagnement et les documents commerciaux, sur les étiquettes, récipients quelconques et tout support publicitaire, l'appellation d'origine contrôlée susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention : "Appellation contrôlée", le tout en caractères très apparents.