Décret du 2 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bandol"

En vigueur du 01/01/2007 au 07/11/2008En vigueur du 01 janvier 2007 au 07 novembre 2008

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Article 2

Version en vigueur du 09/02/2005 au 01/01/2007Version en vigueur du 09 février 2005 au 01 janvier 2007

L'aire géographique de production des vins est constituée par le territoire des communes suivantes du département du Var : Bandol, Le Beausset, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Evenos, Ollioules, Sanary-sur-Mer, Saint-Cyr-sur-Mer.

Les vins sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes intéressées.