Arrêté du 10 janvier 2005 relatif aux attributions du service de protection radiologique des armées.

En vigueur depuis le 02/02/2005En vigueur depuis le 02 février 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 02/02/2005Version en vigueur depuis le 02 février 2005

Il apporte son concours, lorsqu'elles le demandent, aux autorités sollicitant une autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants, pour la préparation du dossier.

Il procède ou fait procéder aux contrôles réglementaires des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants.