Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction du développement international.

En vigueur du 01/01/2007 au 28/08/2009En vigueur du 01 janvier 2007 au 28 août 2009

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Article 1

Version en vigueur du 01/01/2007 au 28/08/2009Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 28 août 2009

Abrogé par Arrêté du 24 août 2009 - art. 13
Modifié par Arrêté 2006-12-14 art. 3 JORF 23 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Le directeur du développement international dispose d'un adjoint qui le seconde et le supplée. Cet adjoint dispose du secrétariat de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre.

Le directeur du développement international peut disposer, en outre, de conseillers militaires, d'un conseiller financier et d'un conseiller diplomatique.